Statuts

 

 STATUTS

 Quimper Triathlon

  Article 1 : constitution, dénomination, objet

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée « Quimper Triathlon» fondée le 23 juin 1987, déclarée à la Préfecture de Quimper le 23 septembre 1987 sous le n°0294870123.

Elle a son siège social à la Maison des Associations, 53 impasse de l’Odet, 29000 Quimper. Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération de l’assemblée générale extraordinaire.

Sa durée est illimitée.

Elle a pour objet la pratique et la promotion du triathlon, du duathlon et autres disciplines sportives à enchaînement, et de façon complémentaire d’autres activités physiques ou sportives.

 

L’association est affiliée à la Fédération Française de Triathlon (FFTRI)

Elle s’engage :

– A se conformer entièrement à la Réglementation Générale de la FFTRI (statuts, règlement intérieur, règlement disciplinaire, règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage, règlement financier, règlement médical, règlement des commissions nationales fédérales, réglementation sportive…) ainsi qu’à celles de ses Ligues Régionales et Comités Départementaux.

– A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des règles prévues à la Réglementation Générale Fédérale.

Article 2: composition, adhésion

L’association se compose de membres actifs, de membres invités et de membres honoraires.

 

Le titre de membre d’honneur peut être décerné, par le conseil d’administration, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer de cotisation annuelle ni d’être licenciés à la FFTRI. Ils disposent d’une voix consultative aux assemblées générales et ne sont pas éligibles. Ils ne participent pas aux entraînements organisés par l’association. Ils peuvent être invités aux réunions du comité directeur.

 

Pour être membre actif, il faut avoir payé la cotisation annuelle et être licenciés à la FFTRI via l’association.

Le taux de la cotisation est fixé chaque année par le comité directeur puis validé par l’assemblée générale.

Sous certaines conditions et après acceptation du comité directeur, des personnes physiques peuvent obtenir le titre de membres invités. Ces membres acquittent la cotisation annuelle de l’association et sont licenciées à la FFTRI via un autre club. Les membres invités participent aux entraînements du club et sont invités aux assemblées générales avec une voix délibérative mais ne sont pas éligibles au comité directeur.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

La qualité de membre de l’association se perd :

– Par la démission,

– Par le décès,

– Par la radiation. Elle est prononcée par le comité directeur pour non-paiement, pour motif grave ou refus de contribuer au fonctionnement de l’association. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications devant le comité directeur. Il pourra être représenté ou accompagné par la personne de son choix et disposera d’un recours devant l’assemblée générale de l’association.

Article 3 : moyens d’action, ressources et comptabilité

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, d’assemblées générales, les séances d’entraînement, les rencontres sportives, compétitions, etc. et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Les ressources annuelles du Club comprennent :

  • les cotisations de ses membres,
  • le produit de ses manifestations,

– les aides accordées par les partenaires économiques,

– les subventions attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales et les divers organismes,

– les ressources provenant des prestations qu’elle offre,

– et toutes autres ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le comité directeur doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

 

Article 4 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres actifs de l’association. Ils sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

Seuls les membres actifs adhérents depuis plus de six mois et à jour de leurs cotisations disposent d’une voix. En cas d’absence, il pourra être représenté par un autre membre actif. Le nombre de procuration est limité à trois. Le vote par correspondance est interdit.

L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable et au plus tard avant l’assemblée générale du Comité Départemental de Triathlon du Finistère ou à défaut de celle de la Ligue de Bretagne de Triathlon.

En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou par un groupe de personnes représentant au moins le quart des membres de l’assemblée générale.

L’assemblée générale pourra valablement délibérée uniquement si le quart des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à dix jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Son ordre du jour est réglé par le comité directeur. Son bureau est celui de l’association.

L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale du club. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, adopte le règlement intérieur.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale du Comité Départemental de Triathlon du Finistère et de la Ligue de Bretagne de Triathlon.

L’assemblée générale fixe le prix du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du comité directeur dans l’exercice de leurs activités.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une durée d’un  an.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du comité directeur ou à la demande de l’un des membres de l’assemblée, le vote sera à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 5 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée par le comité directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour portera sur la modification des statuts, la révocation du comité directeur ou la dissolution de l’association.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 6 : Comité directeur

L’association est administrée par un comité directeur composé de 3 à 14 membres, élus au scrutin secret pour une durée d’une année par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.

La répartition des hommes et des femmes élus doit refléter la composition de l’assemblée générale.

Les membres éligibles sont les membres électeurs de l’assemblée générale (à l’exception des membres invités). Pour pouvoir faire acte de candidature, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois la moitié au moins de sièges du comité directeur devra être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale.

Ne peuvent être élues au comité directeur les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité pour manquement grave à la réglementation sportive et constituant une infraction à l’esprit sportif.

Le comité directeur exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale. Il a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.

Il se réunit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Le comité directeur  délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présent. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président en prépondérante. Le vote par correspondance et le vote par procuration sont interdits.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Toute personne invitée par le président ainsi que les agents rétribués par l’association, s’ils y sont autorisés par celui-ci, peuvent assister aux séances avec voix consultatives.

Les procès-verbaux sont rédigés et diffusées aux membres du comité directeur dans les 15 jours qui suivent la réunion. Sans contestation sous huitaine à réception du procès verbal, il est considéré comme validé.

Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le comité directeur vérifie les justificatifs présentés à l’appui des demandes de remboursement des frais.

Article 7: Bureau

Le comité directeur élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier. Il peut être complété par un ou plusieurs vice-président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint. Le vote est réalisé à main levée sauf demande contraire d’un des membres.

Les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier devront être confiées aux membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.

Le président anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association.

Article 8 : règlement intérieur et procédure disciplinaire

Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

En cas de mise en œuvre de toute procédure disciplinaire, l’association veillera au respect des droits de la défense. Tout cas disciplinaire sera traité par le comité directeur. La personne mise en cause sera convoquée au minimum 15 jours avant l’audience, pourra être assisté de toute personne de son choix, pourra faire intervenir tout témoin à sa convenance, aura accès à toutes les pièces du dossier et s’exprimera obligatoirement en dernier avant délibération.

Article 9 : Déclaration et publication

Le président est chargé d’accomplir, dans un délai de trois mois, toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Et notamment :

– les modifications proposées aux statuts,

– le changement de titre de l’association,

– le transfert du siège social,

– la liste actualisée des administrateurs.

Signature du Président – Arnaud Lozach

signature du Vice-Président – Jean-Claude Moysan

Signature de la Vice-Présidente – Solène Rémy

 

Statuts adoptés le 29 novembre 2014

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